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Le blog de l'information alternative et de la santé naturelle

Le pass sanitaire ne serait pas légal selon le Conseil de l'Europe. Qu'en est-il réellement ?

29 Septembre 2021 , Rédigé par Daniel Buob Publié dans #Ethique, #manipulations

Règlement UE 2021-953 non-discrimination – Précisions

Cette recommandation proposée par le Conseil Européen a bel et bien été ratifiée par le Parlement le 14.06.21 et a été publiée au journal officiel européen.

Ce qui lui donne donc un pouvoir juridique et contraignant.

Or, de nombreuses publications sur les réseaux sociaux prétendent que la discrimination induite par l'obligation du pass dit sanitaire serait de ce fait illégal.

Comme toujours en matière juridique, toutes les lois peuvent être sujettes à interprétations.

Essayons d'en faire une lecture objective.

Si on lit l'alinéa (6), de ce règlement UE 2021/953 on trouve effectivement ceci :

Les États membres peuvent, conformément au droit de l'Union, limiter le droit fondamental à la libre circulation pour des raisons de santé publique. 

[Ce qui revient à dire que l'UE confirme que le droit à la libre circulation (sous-entendu : pour les ressortissants des pays membres entre ces pays) peut être restreint pour des motifs de santé publique !]

Toute restriction à la libre circulation des personnes au sein de l'Union qui est mise en place pour limiter la propagation du SRAS-CoV-2 devrait [à noter ici le conditionnel !!!] être fondée sur des motifs d'intérêt public spécifiques et limités, à savoir la sauvegarde de la santé publique, comme le souligne la recommandation (UE) 2020/1475. Il est nécessaire que ces limitations soient appliquées conformément aux principes généraux du droit de l'Union, en particulier la proportionnalité et la non-discrimination

[Toute mesure prise devrait donc être strictement limitée dans sa portée et sa durée, conformément aux efforts visant à rétablir la libre circulation des ressortissants des pays membres au sein de l'Union, et ne devrait pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour préserver la santé publique.] 

Si l'on s'arrête à la fin de la phrase finissant par : …. non-discrimination, on pourrait effectivement en déduire que le pass serait illégal du fait de la discrimination qu'il engendre entre les porteurs du pass et ceux qui ne l'ont pas.

MAIS, le début de cet alinéa parle bien ET UNIQUEMENT de la libre circulation au sein de l'UE !!! [et non pas de l'accès à des spectacles ou terrasses de restaurants à l'intérieur d'un pays] donc que les ressortissants des divers pays composant l'UE soient traités partout dans l'UE de la même façon, et si l'on continue la lecture, on voit que ces mesures restrictives ne "devraient pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour préserver la santé publique"… Et si on ne sort pas cette bribe de phrase de "proportionnalité et de non-discrimination" de son contexte dans ce point (6) qui est LA LIBRE CIRCULATION DANS LES PAYS DE L'UE, on est bien obligé d'admettre que l'on peut objectivement considérer comme un détournement et un abus d'interprétation d'appliquer cette discrimination au seul pass sanitaire à l'intérieur d'un pays.

Le début de la phrase suivante met bien les choses dans leur contexte : Toute mesure prise devrait donc être strictement limitée dans sa portée et sa durée, conformément aux efforts visant à rétablir la libre circulation au sein de l'Union,

[On admet donc ouvertement la possibilité de restrictions !!!]

Pour ce qui est du motif de fond de ces "mesures", le début du passage surligné ci-dessus AUTORISE BEL ET BIEN "les états membres de l'UE de limiter le droit FONDAMENTAL à la libre circulation POUR DES RAISONS DE SANTE PUBLIQUE. Et cette préservation de la santé publique, devrait être strictement limitée dans le temps.

C'est à ce niveau qu'il y a un point qui pourrait être actuellement contestable : les mesures qui perdurent encore aujourd'hui sont-elles encore proportionnées aux risques encourus par la supposée circulation virale, puisqu'au vu des statistiques de décès toutes causes confondues, la question de leur maintien pour des motifs sécuritaires peut légitimement se poser ?

Dans l'alinéa (9) il est encore une fois bien spécifié que le Parlement et le Conseil de l'UE encouragent la mise au point de moyens de contrôle, autant de la vaccination que des tests et attestations de guérison, et qu'ils soient uniformisés afin de ne pas perturber le droit à la libre circulation DANS LES FRONTIERES EUROPEENNES avec des mesures unilatérales :

(9)

Les mesures unilatérales visant à limiter la propagation du SRAS-CoV-2 sont susceptibles de perturber considérablement l'exercice du droit à la libre circulation et d'entraver le bon fonctionnement du marché intérieur, y compris le secteur du tourisme, en tant qu'autorités nationales et transport de passagers services, tels que les compagnies aériennes, les trains, les autocars et les ferries, pourraient être confrontés à un large éventail de formats de documents divergents, non seulement en ce qui concerne la vaccination COVID-19 des titulaires de certificats, mais également les résultats de leurs tests et leur récupération.

Ensuite, à l'alinéa (13) on peut noter que "conformément au droit de l'Union, les états membres ont toujours compétence pour imposer des restrictions à la libre circulation afin de limiter la propagation du Coronacircus. Mais que, conformément à la RECOMMANDATION (et non pas OBLIGATION JURIDIQUE) de l'UE 2020/1475, ces mesures devraient être levées de façon progressive et coordonnée. En particulier pour les personnes vaccinées, DANS LA MESURE OU LES PREUVES SCIENTIFIQUES DEVIENNENT CONCLUANTES EN CE QUI CONCERNE LA RUPTURE DE LA CHAINE DE TRANSMISSION.

Nous avons très précisément dans cette phrase la raison pour laquelle on nous dit qu'autant les vaccinés que les gens bien portants peuvent être contagieux au même titre que ceux qui ne sont pas vaccinés. Cette stupidité biologique que nous devons à l'escroc Pasteur et ses valets permet de maintenir ces restrictions pour l'éternité. Au plus grand bénéfice de leurs promoteurs et idiots utiles.

Prétendre donc, comme certains le font, que le Pass sanitaire crée une discrimination constitue un raccourci et à la limite une interprétation abusive.

Je précise pour les lecteurs que je suis totalement contre toutes ces mesures. Aucune n'a la moindre justification sanitaire. Le sur-risque réel encouru par les populations étant totalement inexistant depuis le début.

Toutefois, pour rester crédible (contrairement à notre secte de gouverne-menteurs), il faut rester objectif et factuel. Et ne pas "interpréter" des textes pour les faire correspondre à ce qu'on voudrait leur faire dire. Comme certains avocats le font. Malheureusement.

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