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Interdiction gaz de schiste: proposition de loi UMP le 10 mai à l'Assemblée
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AFP - 12/04/2011 à 14:45
L'Assemblée nationale examinera le 10 mai, en procédure d'urgence, la proposition de loi de Christian Jacob (UMP) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste, a annoncé mardi le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
"La proposition de loi Jacob, pour laquelle le gouvernement a déclaré la procédure accélérée, sera examinée le 10 mai", a indiqué à la presse Bernard Accoyer (UMP) à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste (qui était programmée dans la séance réservée au groupe PS le 12 mai) et une de Jean-Louis Borloo (UMP, Parti radical), ont elles aussi été déposées.
"J'ai demandé au gouvernement, au président de la commission, aux deux présidents des groupes concernés d'essayer de trouver une solution de discussion commune", a ajouté M. Accoyer.
La "procédure accélérée" limite l'examen parlementaire à une seule lecture du texte par l'Assemblée et le Sénat. Eric Besson, ministre de l'Energie, avait indiqué vendredi qu'il allait "préciser sa position" sur la base de cette proposition.
Les députés PS décideront mercredi ce qu'ils feront finalement avec leur propre texte, a précisé mercredi le porte-parole Bruno Le Roux lors du point de presse du groupe.
"Nous sommes là sur un sujet où le principe de précaution doit s'appliquer", a expliqué le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob. "C'est une bonne chose que le gouvernement ait décidé l'urgence", a-t-il ajouté en jugeant nécessaire d'examiner son texte avant que la mission parlementaire ne rende son rapport sur le sujet, début juin.
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait elle rappelé sa "grande réserve" sur les projets d'exploration de gaz et d'huiles de schiste en France.
A la suite de la forte opposition d'élus et de plusieurs manifestations, les travaux ont été suspendus pour le gaz de schiste dans l'attente des conclusions de la mission d'évaluation sur les enjeux environnementaux, début juin.
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